Mentions légales

Le site Bluemooov est accessible à l’adresse suivante : bluemooov.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes mentions légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables
Sont considérés comme Utilisateurs (ci-après l’ Utilisateur) toutes les personnes physiques ou morales qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site Bluemooov.
La connexion, l’utilisation et l’accès au Site impliquent l’acceptation intégrale de l’utilisateur de toutes les dispositions des présentes.
Bluemooov se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes mentions légales. L’utilisateur s’engage à les consulter à chaque connexion sur le Site.

1. Informations légales

L’ensemble de ces textes s’applique au Site :
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32
• Code de la consommation : art. L. 111-2 + L. 121-18
• Code général des impôts : art. 286 ter
• Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2

Il est donc précisé les éléments suivants :

Propriété du site
Le Site est la propriété de la société Bluemooov Europe, SAS au capital de 20.000 euros, ayant son siège social au 13 avenue du buisson, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, enregistré au RCS de Créteil sous le numéro 843.229.121, N° TVA Intracommunautaire : FR 28 843 229 121.

Edition du site
Le site Bluemooov est édité par la société Bluemooov Europe SAS
Le Directeur de Publication est : Emmanuel Paris.
Adresse e-mail de contact : contact@bluemooov.com
Téléphone : +33 148 732 143

Hébergement
Le site Bluemooov est hébergé par la société Gandi
SAS au capital de 2.300.000€, inscrite au RCS de Paris n° 423.093.459,
Intracom. FR81423093459
dont le siège social est situé 63 Bd Masséna, 75013 Paris, France
ci-après « l’Herbergeur »
Le stockage des données personnelles des Utilisateurs est exclusivement localisé dans la communauté Européenne (CE).

2. Accessibilité

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou de cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, Bluemooov s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, l’ensemble des textes, illustrations, photographies, plans, dessins, animations, vidéos, sons et contenus sur le Site ne peuvent être utilisés, publiés adaptés, repris ou reproduits sans obtention de l’autorisation écrite et préalable de l’éditeur.
Contactez-nous pour toute demande de reproduction ou d’utilisation d’éléments contenus sur le Site : contact@bluemooov.com

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considéré comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

4. Limitations de Responsabilité

Bluemooov s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, les informations diffusées sur le Site ne sont données qu’à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer, Bluemooov ne garantit pas l’exactitude et l’exhaustivité de ces informations.
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5. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français, les tribunaux français seront seuls compétents.

6. Contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter Bluemooov à l’adresse suivante : contact@bluemooov.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à Bluemooov aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.